Carte grise (certificat d'immatriculation)
Avant de circuler sur la voie publique, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés. Cela n’est pas nécessaire pour le Motolug SE qui a un poids total autorisé exact de 500 kg, mais c’est nécessaire pour le Motolug HDE (PTAC 525 kg) et le Motolug TE (PTAC 670 kg).
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (ou certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.
Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Vous devrez déposer votre dossier comprenant :
- Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05 ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567)
- Justificatif de vente
- Certificat de conformité à un type CE (delivré avec le remorque)
- Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
- Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
- Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
- Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement. dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
- Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Le coût est variable et dépend de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche avec ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende.